Brouillon de structure préparé par Lecremy Digital. Le texte définitif doit être fourni par 237 Logistics et relu par un juriste avant publication. Les éléments repris ci-dessous proviennent du site actuel et restent à confirmer.
1. Objet et champ d’application
[Qui est le prestataire, à qui s’appliquent les CGV, date de version]
2. Prestations
Envoi de colis, transport de voitures, expédition de conteneurs, collecte de colis, conseil en logistique et accompagnement au dédouanement, de l’Europe vers le Cameroun. [Détail des prestations et de leurs limites]
3. Devis, prix et estimateur
[Valeur de l’estimation en ligne, éléments inclus dans le prix (transport maritime, frais de dossier), validité des devis]
4. Enregistrement, collecte et dépôt
Collecte selon le calendrier de ramassage publié, ou dépôt à l’entrepôt d’Ettenheim sur rendez-vous. [Conditions de collecte, frais, créneaux]
5. Emballage
[Obligations du client : cartons solides ou fûts, fermeture, protection des objets fragiles]
6. Marchandises interdites
Ne sont pas acceptés : produits inflammables, armes, drogues, boissons et toute marchandise illégale. Les produits frais nécessitent un accord préalable. [Liste complète à valider]
7. Délais
[Délais indicatifs (le site indique environ 8 à 10 semaines après chargement jusqu’au port de Douala) et cas de retard]
8. Paiement
[Modes acceptés (virement, PayPal, espèces au ramassage selon le site), échéance, conséquences d’un retard de paiement]
9. Assurance
[Conditions de l’assurance proposée dans le formulaire d’envoi, montant couvert, exclusions]
10. Responsabilité et réclamations
[Limites de responsabilité, délai et forme des réclamations en cas de perte ou de dommage]
11. Dédouanement et retrait au Cameroun
Retrait dans les points partenaires de Douala et Yaoundé, sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de suivi. [Frais de douane, délai de retrait, frais de stockage]
12. Annulation et remboursement
[Reprendre ou adapter la politique de remboursement restée en brouillon]
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et juridiction
[Droit applicable et tribunal compétent]